Jean-Charles L'ingénieur Sauvé
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De:
L'ingénieur Sauvé (Jean-Charles)
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000029604459
(source JORF)
habilitation
19 Octobre 2014
19/10/2014